Aller au contenu / Aller à la navigation / Aller à la navigation thématique / Aller à la sous-navigation thématique / Aller à la recherche > accueil ([]+1) | la mairie ([]+2) | vivre ([]+3) | se distraire ([]+4) | se développer ([]+5) | découvrir ([]+6) | contact([]+7) | plan du site([]+8) |
mentions légales([]+9) | accessibilité ([]+0)

Commission d’appel d’offre

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est composée de membres à voix délibératives qui sont issus du conseil municipal. Elle a les rôles suivants :
- examiner les candidatures et les offres en cas d’appels d’offres
- éliminer les offres non conformes à l’objet du marché
- choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché
- pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux
- donner son avis favorable pour un engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés

6 délégués :

6 suppléants :