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AAPC audit technique, juridique et financier des DSP pour la gestion et l’exploitation de l’eau et de l’assainissement

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de LANGEAC Correspondant : Mme Marie-Thérèse ROUBAUD, Maire, Place de la Favière B.P. 30 - 43300 LANGEAC, tél. : 04.71.77.71.10, fax : 04.71.77.71.11

Objet du marché : Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations intellectuelles nécessaire à un audit technique, juridique et financier des DSP pour la gestion et l’exploitation de l’eau et de l’assainissement. Il a également pour objet les prestations nécessaires d’assistance à la passation d’un nouveau contrat ou à la mise en place d’une régie.

Caractéristiques principales : Les différentes prestations réparties en deux tranches : Tranche Ferme
- un audit technico-financier des prestations fournies par le Délégataire actuel du Service Public de l’eau et de l’assainissement.
- une étude Comparative des différents modes de gestion du service de production et distribution d’eau potable et de celui d’assainissement. Selon le choix du mode de gestion qui sera fait :

Tranche conditionnelle 1 :
- une rédaction des cahiers des charges et toutes les pièces nécessaires à un appel public de mise en concurrence des entreprises susceptibles d’assurer la gestion et l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement, sous la forme d’une délégation de service public et le cas échéant, pour la définition d’éventuels travaux concessifs.
- une assistance à maîtrise d’ouvrage dans les négociations et la passation des contrats de délégation de service public choisis.

Tranche conditionnelle 2 :
- une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une régie directe de l’exploitation.

Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par le budget eau et assainissement de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un opérateur économique titulaire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 50 % ;
- le prix des prestations : 50 %

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2014, à 12 heures.